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Vous avez souscrit un contrat assurance vie et vous vous interrogez sur la fiscalité de ce produit. Selon la date d’ouverture de votre contrat, la date à laquelle vous avez réalisé vos versements et la durée de détention, l’impôt n’est pas le même. Explications.
Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
La fiscalité de l’assurance vie est la suivante :
- vos versements (primes) ne sont pas imposables ;
- les intérêts (gains ou produits) générés par vos versements sont imposables, lorsque vous retirez vos fonds (le rachat).
Notez que les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque vous ou votre conjoint ou partenaire de Pacs êtes dans l’une des situations suivantes :
- licenciement ;
- mise à la retraite anticipée ;
- invalidité (de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie) ;
- liquidation judiciaire.
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie avant le 1er janvier 1983, la fiscalité dépend de la date à laquelle vous avez réalisé vos versements et de celle à laquelle vous avez perçu les intérêts.
| Versements réalisés | Avant le 10 octobre 2019 | Depuis le 10 octobre 2019 |
|---|---|---|
| Intérêts perçus sur ces versements | Quelle que soit la date | Depuis le 1er janvier 2020 |
| Imposition | Exonération | 7,5 % |
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997, les intérêts sont exonérés partiellement ou totalement de l’impôt, selon la date de versement (votre assureur calcule pour vous le montant imposable).
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie après le 26 septembre 1997, la fiscalité est plus avantageuse si vous détenez votre contrat depuis au moins 8 ans.
Vous payez des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (en 2022) sur vos intérêts, dans tous les cas, sauf en de rachat, sous conditions, pour cause d’invalidité (de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie).
Quel abattement pour une assurance vie après 8 ans ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie après le 26 septembre 2017, les intérêts sont imposés en 2 temps, selon les modalités suivantes.
| Durée de détention du contrat | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans |
|---|---|---|
| Imposition des intérêts lors du rachat | 12,8 % | 7,5 % |
| Imposition des intérêts lors de la déclaration des revenus | 12,8 % ou selon barème de l'impôt sur le revenu (au choix) |
|
| Abattement | Non |
4 600 € (célibataire) 9 200 € (couple) |
Comment déclarer une assurance vie aux impôts ?
Les montants générés par le rachat de votre assurance vie sont pré-remplis sur votre déclaration d’impôt.
Vous pouvez les vérifier et les corriger, si nécessaire, dans la partie « Revenus de capitaux mobiliers », aux cases 2DH, 2CH, 2UU, 2VV, 2WW, 2XX, 2YY et 2ZZ, à l’appui de l’imprimé fiscal unique que la compagnie d’assurance vous adresse.
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